Politique de confidentialité & RGPD
Cette politique explique comment Docufisc collecte, traite, protège et supprime les données personnelles, conformément au RGPD, au BDSG allemand et aux lois européennes applicables.
1. Identité du responsable du traitement
Docufisc (Gewerbe) – GestionaTech
Steuernummer : 26/122/60069
Status : Kleinunternehmer nach §19 UStG
Gewinnermittlung : §4 Abs. 3 EStG
Adresse : Nikolausstraße 6, 55120 Mainz, Allemagne
Email : info@Docufisc.de
2. Données collectées
- Données de compte (nom, email, mot de passe haché)
- Documents importés (factures, reçus…)
- Logs et données techniques
- Données transmises au support
Les documents sont supprimés des serveurs sur demande.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (art. 6.1.b)
- Sécurité et lutte contre la fraude (art. 6.1.f)
- Conformité légale (art. 6.1.c)
- Analyse technique et amélioration (art. 6.1.f)
4. Sous-traitants utilisés
OpenAI (USA/UE)
Utilisé pour l’extraction IA et la classification.
Warning: Données non utilisées pour l’entraînement.
AWS Textract (Région UE)
Pour extraction OCR sécurisée.
Google Cloud Vision AI (UE)
Pour certaines étapes OCR / image.
5. Transferts hors UE
Lorsque nécessaire, Docufisc applique :
- les Clauses Contractuelles Types (SCC)
- le chiffrement
- la minimisation des données
6. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3
- Hash bcrypt
- Contrôles d’accès stricts
- Suppression automatique après 30 jours
7. Vos droits
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.
Contact : info@Docufisc.de