Accord de traitement des données (DPA)
Cet accord fait partie intégrante des CGU Docufisc et encadre les traitements réalisés pour le compte du Client.
1. Parties
Responsable de traitement : Le Client
[Raison sociale du Client]
[Adresse du Client]
Sous-traitant : Docufisc (Gewerbe)
GestionaTech – Nikolausstraße 6, 55120 Mainz
Email : info@Docufisc.de
2. Objet
Extraction et traitement automatisé des documents comptables du Client.
3. Sous-traitants ultérieurs
OpenAI – IA, classification, extraction
Warning: Données non utilisées pour entraîne- ment.
AWS Textract – OCR (UE)
Google Vision AI – OCR & image (UE)
4. Sécurité des données
- Chiffrement TLS
- Hash bcrypt
- Accès restreints
- Suppression automatique 30 jours
5. Fin de contrat
Les données sont exportables puis supprimées/anonymisées.
6. Droit applicable
Droit allemand • Tribunaux : Mainz.